Nos engagements juridiques & conformité
SEY Conseil est une société immatriculée au RCS de Pontoise et titulaire d’un agrément préfectoral autorisant l’activité de domiciliation commerciale. L’ensemble de nos prestations est strictement conforme aux articles R.123-167 à R.123-171 du Code de commerce. Nous appliquons rigoureusement les obligations légales en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de protection des données personnelles (RGPD). Tous nos processus contractuels sont 100 % conformes à la réglementation française, afin de vous garantir un cadre sécurisé, fiable et juridiquement irréprochable.
